CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule / Identité du vendeur / Accès aux normes professionnelles et commerciales (le cas échéant)
Le préambule rappelle l'objet des conditions générales de vente. Il sert également à préciser, le cas échéant, que certains produits en vente sur le site sont soumis à des conditions particulières de vente. Le préambule permet également de prendre connaissance des normes professionnelles et commerciales auxquelles le vendeur entend se conformer, si applicable.
Les présentes conditions précisent notamment les informations suivantes :
- Les moyens de reproduction et d’archivage des présentes conditions ;
- Les mentions légales du site ;
- Les conditions générales d’utilisation du site ;
- Les caractéristiques essentielles des biens proposés ;
- Les différentes étapes pour conclure le contrat en ligne ;
- Les moyens techniques d’identification et de correction des erreurs commises lors de la saisie des données ;
- Les langues proposées ;
- Les modalités d’archivage et d’accès au contrat ;
- Les moyens de consultation des normes professionnelles et commerciales auxquelles le vendeur souhaite adhérer ;
- Les garanties légales et contractuelles ;
- Les délais, coûts et modalités de livraison ;
- Le suivi de la livraison et les coûts des techniques de communication à distance ;
- Le prix ;
- Les modalités de paiement et les moyens de sécurité ;
- Les modalités d’exercice du droit de rétractation ;
- La durée du contrat et la validité du prix.
Dernière mise à jour : 01/09/2018
Pour consulter les conditions générales d’utilisation du site
Ces conditions régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site.
Les présentes conditions s'adressent à un consommateur disposant de la pleine capacité juridique. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur ce site.
XXXXX n'est pas le fabricant des produits en vente. Les caractéristiques présentées (photos, descriptions…) proviennent des informations fournies par le fournisseur. Cependant, XXXXX respecte la qualité et les normes de fabrication en vigueur.
En cas de non-conformité du produit ou des caractéristiques par rapport à celui reçu par le client, les présentes conditions générales sont rédigées en français.
Nous opérons sous le régime de la micro-entreprise.
Section 1 - Les différentes étapes pour conclure le contrat en ligne
Commande
Vous effectuez votre sélection en naviguant sur les pages de notre site. Vos choix sont ajoutés à votre panier lorsque vous cliquez sur "Ajouter au panier". À tout moment, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur "Paiement".
Validation du contrat
En cliquant sur "Paiement", un message de confirmation apparaît, récapitulant les produits et options sélectionnés. Vous pouvez modifier votre commande ou continuer en cochant la case : "J'accepte les CGV" et en cliquant sur "Paiement sécurisé".
Vous devez vérifier toutes les informations utiles pour la livraison (adresse, digicode, téléphone…). Vous pouvez enregistrer vos données en cochant "Enregistrer mes données pour la prochaine fois".
Pour continuer, cliquez sur "Continuer avec le mode d’expédition", puis "Continuer avec le mode de paiement", et enfin "Valider ma commande".
Une fois le paiement effectué, un accusé de réception confirme l'enregistrement de votre commande, suivi d'un e-mail de confirmation.
En cas de risque lié à la disponibilité d’un produit, nous nous réservons le droit de limiter les quantités commandées (plus de 100 unités).
Section 2 - Archivage des contrats et accès aux documents
Nous archivons les contrats, bons de commande et factures sur un support fiable et durable. Vous avez droit à ces documents pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 €.
Section 3 - Garanties légales et contractuelles
Garanties légales
Conformément aux dispositions légales, nous rembourserons, réparerons ou remplacerons tout produit défectueux ou non conforme à votre commande. Les frais de retour seront remboursés sur présentation d’un justificatif (photo, vidéo, etc.).
Veuillez consulter notre politique de remboursement pour plus de détails.
Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour vous satisfaire. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables en cas de force majeure, d’événement imprévisible ou de non-conformité à une législation étrangère pour une livraison hors France.
Section 4 - Délais, frais et modalités de livraison
Conditions de livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Délais de livraison
Les produits seront livrés au plus tard à la date mentionnée dans l’e-mail de confirmation de commande (de 7 à 21 jours ouvrables). En cas de retard, un nouvel e-mail vous informera dès que possible.
Frais de livraison
Chez XXXXX, la livraison est gratuite.
Suivi de livraison
Pour toute question relative à votre livraison, contactez-nous par e-mail.
Section 5 - Le prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). En cas de livraison hors France, des taxes et droits de douane peuvent s’appliquer et restent à votre charge.
Section 6 - Modalités de paiement et sécurité
Nous proposons plusieurs moyens de paiement sécurisés, tels que :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) via notre partenaire STRIPE ;
- PayPal.
Les transactions sont protégées par un protocole SSL et aucun numéro de carte bancaire n’est stocké sur nos serveurs.
Section 7 - Droit de rétractation
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception. Seuls les frais de retour sont à votre charge. Un remboursement intégral sera effectué dans un délai de 30 jours.
Article 6 - Durée du contrat et validité des prix
Les produits restent notre propriété jusqu’au paiement intégral. Les offres de prix sont valables pendant leur affichage en ligne.
Article 7 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la législation française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Article 8 - Contact et service après-vente
Pour toute question, contactez notre service client via la page "Contact".
Article 9 - Données personnelles
Vos données sont collectées pour gérer vos commandes et relations commerciales. Conformément à la loi française "Informatique et Libertés", vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression. Contactez-nous via le service client pour toute demande.